CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente. Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes. Afin de respecter votre confiance, SAS MGFA, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »). Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet WWW.DEEP AND NAIVE.com/ dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site DEEP AND NAIVE »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes. Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l’altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site DEEP AND NAIVE. À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données. Ainsi, ici soussigné SAS MGFA s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliqué (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9). 1. QUI ÊTES-VOUS ? Lorsque nous évoquons "vous" dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de

SAS MGFA, si vous avez passé commande sur le site DEEP AND NAIVE, client de

SAS MGFA si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site DEEP AND NAIVE sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande. 2. QUI SOMMES-NOUS ?

SAS MGFA est une SAS française dont le siège social est situé :

3a, impasse des bons Enfants,

17140 LAGORD,

FRANCE

.SAS MGFA édite le Site DEEP AND NAIVE et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements. 3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? 3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site DEEP AND NAIVE utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site DEEP AND NAIVE, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepté d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails). Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site DEEP AND NAIVE, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients. 3.2. Votre navigation sur le Site DEEP AND NAIVE Afin de vous permettre une navigation sur le site DEEP AND NAIVE, nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement. 3.3. Le traitement de vos commandes Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données. L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site DEEP AND NAIVE, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes. L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données. L'obligation légale de SAS MGFA est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement "flash". 3.4. Paiement en plusieurs fois Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires. 3.5. Avis clients Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettent de laisser votre avis sur le site DEEP AND NAIVE nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime. 3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements. L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de SAS MGFA, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement. 3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de SAS MGFA Les opérations de régie publicitaire de SAS MGFA sont gérées grâce à l’utilisation de vos données. Cela va permettre d’accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d’argent et de hasard en ligne. Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de SAS MGFA. 4. OÙ VONT VOS DONNÉES ? Vos données sont transmises à plusieurs services internes de DEEP AND NAIVE Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous : Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances. Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d’appels pour la gestion des processus métier ou de l’expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients. La régie publicitaire de DEEP AND NAIVE est quant à elle gérée, grâce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs. 5. CONSERVATION DES DONNÉES Les données que récolte DEEP AND NAIVE sont conservées uniquement pour le temps et l’aide nécessaires à la mise en place et à l’accomplissement des opérations citées en paragraphe 3 de notre politique de données personnelles. Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par DEEP AND NAIVE : En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de SAS MGFA. Nous n’effectuons pas d’archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables. Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l’usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients. À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire d’effectué pour les données bancaires. Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique. 6. EXERCICE DE VOS DROITS 6.1. Vous êtes en droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos Données. 6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données. Précision importante : pour cela vous devez faire contestation de l’exactitude de vos données personnelles durant le temps voulu nous permettant de vérifier la conformité de ces dernières. Ou encore, dans l’hypothèse où vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n’avons plus la nécessité d’utiliser vos données vis-à-vis des buts cités en paragraphe 3 mais que vos données sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l’hypothèse où vous décidez d’exercer votre droit d’opposition durant le temps voulu pour la vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. 6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos Données. Si vous exigez la suppression de vos données personnelles,SAS MGFA aura tout de même la possibilité de les conserver au format d’archive intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales. 6.4. Vous êtes en droit de réclamer l’exercice de votre droit d’opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales. En cas de prospection par e-mail, vous êtes en droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site DEEP AND NAIVE. En cas de prospection par SMS, il est possible d’effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site DEEP AND NAIVE. 6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles. En cas d’absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec SAS MGFA pour pouvoir avoir accès aux usages de ces données et permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des données personnelles. Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décès. 6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité. 6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement. 6.8. Vous êtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr). Afin d’exercer vos droits, merci d’adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de SAS MGFA par e-mail à contact@deepandnaive.com et/ou par voie postale à

3a, impasse des bons Enfants,

17140 LAGORD,

FRANCE

Dans un délai d’un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse. 7. COOKIES 7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de SAS MGFA, celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte. Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme DEEP AND NAIVE, durant le temps prescrit de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. 7.2. À quoi servent les cookies sur https://DEEP AND NAIVE.com ? On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement parSAS MGFA et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces. 7.2.1. Cookies émis par DEEP AND NAIVE et ses prestataires Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet : 7.2.1.1. Cookies « Essentiels » Afin d’avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande. S’ils n’étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l’incapacité de passer commande. Les cookies « essentiels » permettent aussi à DEEP AND NAIVE de suivre son activité. Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par DEEP AND NAIVE ou par ses prestataires. 7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation » Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l’optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu’adapter nos offres et maximiser l’organisation de notre site. 7.2.1.3. Cookies « Publicitaires » Les cookies publicitaires s’affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous. Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites. Cela permet d’éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion,SAS MGFA